Naissance
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance établit le lien juridique de filiation entre le parent et son enfant. Elle permet éventuellement de choisir le nom de famille de l’enfant et confère une autorité parentale.
Sur présentation d’une pièce d’identité, les parents non mariés peuvent faire une reconnaissance avant naissance dans la commune de leur choix. En principe, seule la reconnaissance paternelle est nécessaire. Les parents mariés n’ont pas besoin de la faire.
Si vous n’effectuez pas cette démarche avant la naissance, dans le cas de parents non mariés, le père devra faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.
Reconnaissance postérieure
Pour établir la filiation paternelle après la naissance, dans le cas de parents non mariés, le père devra faire une reconnaissance.
Pièces à présenter :
- Une pièce d’identité
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
Le changement de nom du mineur
Si après la naissance, le second lien de filiation est établi, les parents pourront changer le nom de famille du mineur, ceci, avec son accord s’il a plus de 13 ans.
Cette démarche peut se faire dans toutes les communes sur production :
- Du livret de famille
- De l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
En outre, les deux parents devront être présents, ainsi que l’enfant s’il a plus de 13 ans
Le changement de prénom
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. C’est par exemple le cas si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.
Vous pouvez également demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Lorry-lès-Metz offre la possibilité aux habitants de la commune de pouvoir faire baptiser civilement leurs enfants. Un dossier est à retirer à la mairie.
A noter que ce baptême n’a pas de valeur légale et qu’il ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel.
L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.