Attestation d'accueil
Vous souhaitez accueillir à domicile un résident non européen. Pour cela, il faut remplir une attestation d’accueil. C’est un document sécurisé, rempli et signé sur place à la mairie de la commune du lieu d’hébergement, pour toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger envisageant de venir en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.
L’hébergeant doit justifier notamment de ses ressources et de sa capacité à héberger le visiteur dans un logement décent au sens des dispositions réglementaires en vigueur et dans des conditions normales d’occupation. La démarche se réalise en mairie.
Le demandeur doit se présenter avec tous les documents originaux demandés ainsi que leurs copies.
- Un titre d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour ou récépissé, carte diplomatique… (en cours de validité)
- Informations sur le logement: – contrat de location + une quittance de loyer ou titre de propriété (mentionnant la superficie du logement)
- Une facture (téléphone, eau, gaz, électricité, quittance de loyer…)
- Tout document permettant d’apprécier les ressources (3 derniers bulletins de salaire, titres de pension, état des comptes…)
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Timbre fiscal dématérialisé de 30 euros (en vente dans les bureaux de tabac ou sur le site du service public).
L’hébergeant doit connaître impérativement les renseignements suivants :
- Etat civil : Nom, prénom, date et lieu de naissance (ville-pays)
- Nationalité
- Adresse à l’étranger
- Numéro de passeport
- Dates d’arrivée et de départ exactes (durée maximale de 90 jours)
- Dans le cas d’un enfant mineur non accompagné par ses parents, l’hébergeant devra produire : – La photocopie de la pièce d’identité lisible du détenteur de l’autorité parentale et sa traduction française (si elle n’est pas en français) par un traducteur assermenté – Une attestation du détenteur de l’autorité parentale, sa traduction française (si elle n’est pas en français) par un traducteur assermenté, précisant l’objet du séjour, la durée du séjour, la volonté du détenteur de l’autorité parentale de confier temporairement la garde du mineur au demandeur
En fonction des situations, des pièces supplémentaires peuvent être demandées.
L’hébergeant s’engage à prendre en charge les frais de séjour de l’hébergé au cas où il n’y pourvoirait pas.
L’hébergeant est informé des dispositions portant obligation de souscrire une assurance à hauteur de 30 000 euros pour couvrir d’éventuelles dépenses médicales et hospitalières.