Inscriptions sur les listes électorales
S’INSCRIRE
Quel que soit le scrutin ou le type de consultation électorale, pour pouvoir participer, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence.
La liste électorale, constituée par bureau de vote, comprend :
- La liste générale, qui regroupe les personnes de nationalité française, pour participation à l’ensemble des scrutins.
- Les listes complémentaires : regroupent les ressortissants de l’Union Européenne domiciliés au sein de la commune qui peuvent solliciter séparément leur inscription sur :
– La liste complémentaire pour les élections municipales.
– La liste complémentaire pour les élections européennes.
POUR S’INSCRIRE
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou via un formulaire classique. Cela nécessite deux documents :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
En ligne via service-public.fr
A télécharger :
- Électeurs de nationalité française : Cerfa unique n°12669*02
- Électeurs ressortissants de l’Union Européenne : Cerfa élections européennes n°12671*02 et Cerfa élections municipales n°12670*02
Justificatif d’identité
- Carte Nationale d’Identité
- Passeport
- Titre de séjour
Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande. Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d’identité ou copie recto/verso de l’ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.
- Électeurs de nationalité française :
Le justificatif doit prouver la nationalité française. Il doit être en cours de validité (ou validité expirée durant l’année écoulée). Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
- Électeurs ressortissants de l’Union Européenne :
Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité (ou validité expirée durant l’année écoulée).
Justificatif de domicile
- Facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Certificat d’imposition ou de non-imposition
- Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
- Titre de propriété ou quittance de loyer
Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- S’il s’agit du domicile de vos parents/hébergeur : attestation de l’hébergeur (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de trois mois
- S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 5 années consécutives.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
En ligne :
Vous faîtes votre demande via service-public.fr qui nous transmettra ensuite la demande. Vous pouvez suivre votre demande en ligne. Un accusé de réception vous est transmis par service-public.fr à l’adresse mail indiquée lors de la création du compte.
En mairie :
Vous vous présentez en mairie avec les pièces exigées (justificatif identité et domicile).
Par courrier :
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier (Formulaire dûment rempli + justificatif identité + justificatif domicile).
Attention : Vous devez également transmettre un numéro de téléphone ou une adresse mail de contact en cas de problème.
Un récépissé de demande vous sera envoyé par les services municipaux
L’inscription sur une liste électorale peut se faire jusqu’au 6ème vendredi avant la date du prochain scrutin.
L’inscription est unique (vous ne pouvez être inscrit que sur une liste électorale) et obligatoire pour les ressortissants français afin de pouvoir voter.
Le principe d’unicité de votre inscription implique que toute nouvelle inscription sur une liste électorale engendre votre radiation de l’ancienne liste suivant un calendrier contraint.
Attention : cette obligation ne concerne pas les ressortissants européens pour lesquels l’inscription sur une liste complémentaire demeure facultative. Cependant, sans demande d’inscription spécifique pour chaque liste, la participation aux élections municipale et européenne organisées en France ne sera pas possible, quelle que soit l’élection.
Pour solliciter son inscription sur les listes électorales d’une commune, il faut respecter les conditions d’âge (majorité révolue), de nationalité (être ressortissant français ou d’un état membre de l’Union Européenne) et de résidence (vous devrez justifier d’une «attache réelle» d’une durée minimale de 6 mois auprès de la commune). Il faut également jouir de ses droits civiques et politiques.
La demande d’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire.