État-civil

Copie d’actes

COPIE ET EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
LIEU : mairie du lieu de naissance COUT : gratuit
PIÈCES À FOURNIR :

  • indiquer nom/prénom/date de naissance + nom/prénom des parents ;
  • présenter une pièce d’identité en cours de validité ou le livret de famille.

 

COPIE ET EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
LIEU : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt COUT : gratuit
PIÈCES À FOURNIR :

  • indiquer le nom, le prénom et la date du décès.

 

COPIE ET EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
LIEU : mairie du lieu de mariage COUT : gratuit
PIÈCES À FOURNIR :

  • indiquer les noms, les prénoms et la date de mariage + les noms et les prénoms des parents ;
  • présenter une pièce d’identité en cours de validité ou le livret de famille.

Déclarations

DÉCLARATION DE NAISSANCE
LIEU : mairie du lieu de naissance COUT : gratuit
PIÈCES À FOURNIR :

  • certificat délivré par le médecin ou la sage-femme ;
  • pièce d’identité des parents en cours de validité ou le livret de famille.
DÉLAI :

  • dans les 3 jours qui suivent l’accouchement

 

DÉCLARATION DE MARIAGE
LIEU : mairie de l’un ou l’autre des futurs époux COUT : gratuit
PIÈCES À FOURNIR :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux (validité de moins de 3 moins par rapport à la date de mariage) ;
  • attestation de domicile/facture de moins de 6 mois ;
  • liste des témoins (majeurs).
DÉLAI :

  • pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
REMARQUE : ATTENTION, des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Le secrétariat de mairie vous remettra un guide des époux qui contient tous les documents à nous rendre pour finaliser le dossier.

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS
LIEU : mairie du lieu de décès COUT : gratuit
PIÈCES À FOURNIR :

  • certificat de constat du décès délivré par le médecin ;
  • pièce d’identité du défunt en cours de validité ou de son livret de famille.
DÉLAI :

  • dans les 24 heures qui suivent le décès

Documents divers

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
LIEU : greffe du tribunal d’Instance du lieu de résidencePour METZ : 3 rue Haute Pierre.
Tél. : 03 87 56 75 00
BP 41045
57036 METZ CEDEX 01
COUT : gratuit

 

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE
LIEU : mairie du domicile COUT : gratuit
PIÈCES À FOURNIR :

  • pièce d’identité en cours de validité des intéressés ;
  • justificatifs de domicile/facture de moins de 6 mois-quittance de loyer,… des intéressés.
REMARQUES : les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat. Si votre mairie ne délivre pas de certificat de vie commune/concubinage, il faudra alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur (voir modèle ci-dessous extrait du site www.service-public.fr).Modèle de lettre« Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)…., demeurant (adresse)…., déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)…., demeurant à la même adresse… ». Date et signatures

 

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
LIEU : mairie du domicile COUT : gratuit
PIÈCES À FOURNIR :

  • pièce d’identité du demandeur, en cours de validité ;
  • justificatif de domicile/facture de moins de 6 mois ;
  • formulaire à retirer en mairie : informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.

 

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